Mentions Légales

Site : www.ccduserein.fr

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site Internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Identification du “Propriétaire du Site” :

Dénomination sociale : Communauté de Communes du Serein

Forme juridique : EPCI

Adresse : 1, Place Saint Georges 89440 L'ISLE SUR SEREIN

Siren : 200039709000

Téléphone : 03 86 33 33 99

Directeur de la publication :

Nom et prénom : Xavier COURTOIS

Téléphone ou email : accueil@ccduserein.fr

CNIL et gestion des données personnelles.

Le Propriétaire du Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur de ce Site Internet dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, pour exercer ce droit, envoyez un courrier à notre Délégué à la Protection des Données Xavier COURTOIS -accueil@ccduserein.fr